Légitimité des élus du gouvernement

Sondage

a) Lors des élections, les votes blancs seront considérés comme une opposition aux candidats.
le "blanc" serra donc considéré comme un candidat et s'il obtient les conditions pour être le candidat élu, l'ancien titulaire du poste serra reconduit dans ses fonctions pour 7 semaines.

b)Dans le cas du ministre, s'il est lui-même l'ancien titulaire, ou qu'il n'y a pas d'ancien titulaire le gouvernement pourra désigner un ministre intérimaire pour la période des 7 semaines du mandat.

c)C'est au ministre de la justice de valider ou non l'élection en cas de litige.
Si le litige concerne le ministre de la justice ou s'il n'est pas disponible (ni son conseiller) c'est aux députés à trancher par un décret temporaire.

Reyoda : Oui , Achille : Oui , Vineus : Oui , Jeandalf : Oui , Cloack : Oui , Philippe : Oui

Par Sénateur Sidoine - 30/7/2000 à 15:47
Forc

Res Publica

Nouvelles
Présentation
Migration

Listes

Républiques
Calypso
Alliances
Guildes
Registre des marques

Gouvernement

Bureaux des députés
Ministères

Journal Officiel

Loi fondamentale
Constitution
Référendum
Traités
Lois
Consignes

Confidentiel

Général

Forum public

Divertissement

Inspirations

Rôle

Culture
Nouvelle Frontière
Scribes de l'Helicon

Groupements

Liste

Bibliothèque

Encyclopédie
Dictionnaire
Culture
Histoire
Légendes
Science
Société

Divers

Informations

Q&R Res Publica
Q&R Mankind
Liens
Bugs de Mankind
Articles

Oldée

TPV
Véga
RP EVE
Association
Tarasque noire
Civilopolis
Res Publica

Derniers commentaires

Ré : Guillotinage de ?
Tu veux bien me contacter en pv sur icq stp ?!!?
Vi, c'est prévu, ...
Merci, je vai modifier ça.
Ouais, j'y ai déjà dis, dès que je le vois, je lui en fais part.

Derniers ajouts

Guillotinage de Needa
Cellule de Crise
Escadre de Surveillance