Pour
(60 %) 3 Achille, Chevalier, Karnaman
Contre
(20 %) 1 Muad
Blanc
(20 %) 1 Cloack

1) Plusieurs républiques de la fédération peuvent former un groupement.
2) Pour créer un nouveau groupement il faut au moins que quatre républiques le rejoignent.
3) Une république ne peut pas rejoindre un groupement librement : elle devra avoir l'accord de tous les membres dudit groupement ou, en cas de dispositions spécifiques dans l'organisation interne du groupement, avec l'accord du représentant attitré.
4) Chaque membre du groupement doit faire connaître aux autres membres ou à un représentant nommé par eux la position d'au moins un de ses systèmes. Celui-ci devra être référencé sur le site officiel de Res Publica sous son nom républicain.
5) Le groupement devra disposer d'un système central dans lequel chaque membre disposera d'une installation fonctionnelle.
6) Chaque membre devra être actif au sein du groupement sans quoi il devra le quitter, ne serait-ce que temporairement.
7) Chaque groupement devra disposer d'une liste de diffusion vers laquelle seront redirigées les notifications d'attaques.
8) Les membres du groupement sont tenus de s'échanger des informations et de coopérer militairement et industriellement, sans quoi ils seront considérés comme inactifs.
9) Un groupement peut décider à la majorité de ses membres de ne pas respecter la présente loi.