Cellule de crise :

La Cellule de Crise a pour objet de conseiller l'Assemblée et le Ministre des Affaires Etrangères dans tous les cas où la guerre doit être déclarée conformément à la loi relative à la Conduite des Affaires Etrangères.

1-Structure :

La Cellule de crise est composée des membres du ministère des Affaire Etrangères ainsi que de ceux du ministère de la Défense et du Ministère de l'Economie.

2-Réunion :

2.1-La Cellule de Crise est réunie de plein droit en cas de Signum 3, 2 et 1.

2.2-Elle peut en outre être convoquée à tout moment par le Ministre des Affaires Etrangères, le Ministre de la Défense, l'Assemblée ou le Sénat.

3-Fonctionnement :

Dans les 2 jours de sa réunion, la Cellule de Crise dresse un rapport :

- des forces mobilisables de la République,

- des ressources économiques disponibles pour un effort de guerre,

- des alliés qui peuvent soutenir la République et selon quelles modalités,

- des forces adverses,

- de la coalition probable que l'ennemi peut réunir autour de lui.

En conclusion de ce rapport, la Cellule de Crise donne un avis technique sur l'issue probable du conflit envisagé. Cet avis doit notamment comporter clairement l'une des recommandations suivantes :

- le conflit peut avoir lieu sans réserve,

- le conflit doit être repoussé par tout moyen,

- le conflit doit être évité à tout prix.

4-Modalités de l'avis :

L'avis de la Cellule de Crise est obligatoire avant toute déclaration de guerre.

En cas de guerre pour légitime défense, l'avis de la Cellule de Crise est recommandé.

Dans tous les cas, le rapport et l'avis de la Cellule de Crise sont rendus publics à l'Assemblée. L'avis est consultatif et ne lie pas l'Assemblée ni le Ministre des Affaires Etrangères, qui sont responsables de leurs décisions devant les citoyens.