PACTE DE NON-AGRESSION
(Res Publica) / ( Alliance Royale )

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Article 1.1 :
En scellant le présent pacte, chacun des signataires s'engage solennellement au nom de ses membres et Peuples, à ne pas attaquer l'autre. Cet engagement sans condition est valable tant que le pacte n'est pas rompu par l'un des deux signataires.

Article 1.2 :
Au cas où l'un des signataires déciderait de rompre le présent pacte, une déclaration dans ce sens doit être formellement publiée sur son site et notifiée à l'autre signataire par email. Aucun acte agressif ne pourra être toléré jusqu'à la réponse du signataire notifié ou dans un délai de trois jours à compter de la publication de la déclaration. En cas de rupture et à défaut de déclaration de guerre, les signataires sont alors considérés comme neutres entre eux.

Article 1.3 :
Si le pacte est rompu sans respecter les conditions de l'article 1.2, la rupture est réputée être de plein droit une déclaration de guerre. Toutefois l'éthique demande l'application des articles 2 et suivants.

Article 2.1 :
Au cas où l'un des signataires serait attaqué par l'autre, il existe un devoir d'information : Qui a attaqué et pourquoi ? Mankind est un jeu dynamique : les erreurs sont possibles.

Article 2.2 :
Si l'attaque est une erreur : tout appareil et matériel détruit durant l'attaque «malencontreuse» sera entièrement remboursé par le signataire qui a lancé l'attaque. Chaque signataire est responsable des poursuites disciplinaires de ses membres.

Article 2.3 :
Si l'attaque n'est pas justifiée ou amplifiée et qu'un nouvel accord doit entrer en vigueur, le présent pacte devra être renégocié.

Article 3.1 :
Il est anticonstitutionnel pour la Res Publica et la guilde Alliance Royale de rompre ce pacte sans respecter les procédures de l'article 1.2

Article 3.2 :
Le présent document n'est pas valide sans publication sur les sites officiels de Res Publica et de Alliance Royale

Scellé en double exemplaire, le 16/2/00.

Signature : Warp d'AR, roi de Alliance Royale

Signature : Ouran, Ministre des Affaires Etrangères de Res Publica