PACTE DE NON-AGRESSION
(Res Publica) / (Peuple Delorien)

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Article 1.1 :
En scellant le présent pacte, chacun des signataires s'engage solennellement au nom de ses membres et Peuples, à ne pas attaquer l'autre. Cet engagement sans condition est valable tant que le pacte n'est pas rompu par l'un des deux signataires.

Article 1.2 :
Au cas où l'un des signataires déciderait de rompre le présent pacte, une déclaration dans ce sens doit être formellement publiée sur son site et notifiée à l'autre signataire par email. Aucun acte agressif ne pourra être toléré jusqu'à la réponse du signataire notifié ou dans un délai de trois jours à compter de la publication de la déclaration. En cas de rupture et à défaut de déclaration de guerre, les signataires sont alors considérés comme neutres entre eux.

Article 1.3 :
Si le pacte est rompu sans respecter les conditions de l'article 1.2, la rupture est réputée être de plein droit une déclaration de guerre. Toutefois l'éthique demande l'application des articles 2 et suivants.

Article 2.1 :
Au cas où l'un des signataires serait attaqué par l'autre, il existe un devoir d'information : Qui a attaqué et pourquoi ? Mankind est un jeu dynamique : les erreurs sont possibles.

Article 2.2 :
Si l'attaque est une erreur : tout appareil et matériel détruit durant l'attaque «malencontreuse» sera entièrement remboursé par le signataire qui a lancé l'attaque. Chaque signataire est responsable des poursuites disciplinaires de ses membres.

Article 2.3 :
Si l'attaque n'est pas justifiée ou amplifiée et qu'un nouvel accord doit entrer en vigueur, le présent pacte devra être renégocié.

Article 3.1 :
Il est illégal pour la Res Publica et le Peuple Delorien de rompre ce pacte sans respecter les procédures de l'article 1.2

Article 3.2 :
Le présent document n'est pas valide sans publication sur les sites officiels de la Res Publica et du Peuple Delorien (lorsqu'il sera activé).

Scellé en double exemplaire, le jour 84, Quart 4, Année 7007 (29/4/00)

Signature : Analias Deloriend, Porte parole du peuple Delorien

Signature : Ouran Kléiô, Ministre des Affaires Etrangères de la Res Publica