République E.T., pacte de non-agression

PACTE DE NON-AGRESSION
(Res Publica) / ( E.T. )

--------------------------------------------------------------------------------

Article 1.1 :
En signant ce pacte, les deux guildes s'engagent à ne pas attaquer l'autre. Cette condition sine qua non est valable tant que le pacte n'est pas rompu par l'une des deux guildes.

Article 1.2 :
Au cas où une guilde déciderait de rompre son alliance avec l'autre, une déclaration dans ce sens doit être formellement établie et présentée à l'autre guilde. Aucun acte agressif ne pourra être toléré jusqu'à la réponse de l'autre guilde ou dans un délai de trois jours. En cas de rupture, l'autre guilde est alors considérée comme neutre.

Article 1.3 :
Si le pacte est rompu sans respecter les conditions de l'article 1.2, cela équivaut à une déclaration de guerre. Toutefois l'éthique demande l'application des articles 2 et suivants.

Article 2.1 :
Au cas où une guilde serait attaquée par l'autre, il existe un devoir d'information : Qui a attaqué et pourquoi ? Mankind est un jeu dynamique : les erreurs sont possibles.

Article 2.2 :
Si l'attaque est une erreur : tout appareil et matériel détruit durant l'attaque « malencontreuse » sera entièrement remboursé par la guilde qui a lancé l'attaque. Chaque guilde est responsable des poursuites disciplinaires de ses membres.

Article 2.3 :
Si l'attaque n'est pas justifiée ou amplifiée, chaque guilde est libre de ses arguments, mais si, après des combats, un nouvel accord doit entrer en vigueur, il devra être renégocié.

Article 3.1 :
Il est anticonstitutionnel pour la guilde Res Publica et celle des E.T. de rompre ce pacte sans respecter les procédures de l'article 1.2

Article 3.2 :
Le présent document n'est pas valide sans publication sur les sites officiels de Res Publica et de E.T.

Scellé en double exemplaire, le 15/2/00.

Signature : Telka, représentant de E.T.

Signature : Ouran, Ministre des Affaires Etrangères de Res Publica

Par Ouran - 29/10/2000 à 16:13
Forc

Res Publica

Nouvelles
Présentation
Migration

Listes

Républiques
Calypso
Alliances
Guildes
Registre des marques

Gouvernement

Bureaux des députés
Ministères

Journal Officiel

Loi fondamentale
Constitution
Référendum
Traités
Lois
Consignes

Confidentiel

Général

Forum public

Divertissement

Inspirations

Rôle

Culture
Nouvelle Frontière
Scribes de l'Helicon

Groupements

Liste

Bibliothèque

Encyclopédie
Dictionnaire
Culture
Histoire
Légendes
Science
Société

Divers

Informations

Q&R Res Publica
Q&R Mankind
Liens
Bugs de Mankind
Articles

Oldée

TPV
Véga
RP EVE
Association
Tarasque noire
Civilopolis
Res Publica

Derniers commentaires

Empire du Scorpion Noir, pacte de non-agression

Derniers ajouts

2. Liste des traités classés par ordre alphabétique :
OCL - peace treaty (in English)