Loi fondamentale

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1. Tous les êtres sentients naissent et demeurent libres et égaux en droit. La société qu'ils forment
doit le garantir et les citoyens de Res Publica ont la ferme conviction que seule une république
peut le faire.

2. Les sociétés sentientes doivent donc être organisées en républiques, dans lesquelles le pouvoir
est concédé à des représentants élus démocratiquement ou nommés par ces élus et où les corps législatif, exécutif et judiciaire sont indépendants.

3. Res Publica est une fédération des républiques dont les deux principales motivations sont :
3.1. étendre la liberté et l'égalité que confère la république à l'ensemble de la sphère sentiente,
par tous les moyens qu'elle jugera nécessaire ;
3.2. se défendre de façon coordonnée contre l'agression d'une ou plusieurs des républiques.

4. Pour cela, chaque république dispose au sein de la fédération d'une représentation. Toutes
ces représentations forment l'assemblée fédérale, dont le fonctionnement est régi par une
constitution.

5. En faisant partie de la fédération, les républiques acceptent que les décisions
concernant les relations avec les peuples ne faisant pas partie de la fédération soient
prises au niveau fédéral. Entre autres, seule la fédération peut déclarer une guerre,
conclure une paix ou signer un cessez-le-feu. Le gouvernement d'une république ne
peut prendre aucune décision officielle en contradiction avec la décision fédérale.

6. Toute autre décision relève uniquement du gouvernement de la république. La décision
d'appliquer ou non les lois fédérales qui n'entreraient pas dans le cadre précité lui
incombe entièrement.

7. Ce présent texte constitue la loi fondamentale qui définit Res Publica. Il ne peut être modifié.

Par Ouran - 21/1/2002 à 10:45
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