Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : Association Res Publica.
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois. Ses membres sont convoqués 7 jours à l'avance par le président, collectivement par un message posté sur un forum de discussion du site de l'association, et individuellement par email à l'adresse qu'ils ont indiquées sur le site internet de l'association.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; elles peuvent être prises dans le cadre d'un forum de discussion du site internet de l'association.
Les réunions font l'objet d'un procès-verbal signé par le président et le secrétaire, puis posté sur le site internet de l'association.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à deux réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Conformément au droit commun, le patrimoine de l'association répond seul des engagements contractés par elle sans qu'aucun membre de l'association puisse en être tenu responsable sur ses biens.
L'assemblée générale comprend tous les adhérents à jour de leur cotisation et se réunit chaque année. Les adhérents sont convoqués 15 jours à l'avance, collectivement par un message posté sur un forum de discussion du site de l'association, et individuellement par email à l'adresse qu'ils ont indiquées sur le site internet de l'association.
Les décisions sont prises à la majorité des adhérents présents ou représentés ; elles peuvent être prises à mains levées ou par recours au scrutin secret, ou encore dans le cadre d'un forum de discussion du site internet de l'association.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
L'assemblée élit chaque année les membres du conseil d'administration.
Un procès-verbal de la réunion sera établi, signé par le président et le secrétaire, puis posté sur le site internet de l'association.
Sur demande d'au moins un tiers des adhérents, ou sur demande du conseil, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire selon les modalités de l'article 12.
L'assemblée générale extraordinaire a seule compétence pour modifier les statuts, décider de la dissolution de l'association et l'attribution des biens de l'association, sa fusion avec toute association de même objet.
Les décisions sont prises à la majorité des trois quarts des adhérents présents ou représentés, à jour de leur cotisation et constituant le quart au moins des adhérents de l'association ; elles peuvent être prises à mains levées ou par recours au scrutin secret, ou encore dans le cadre d'un forum de discussion du site internet de l'association.
Un procès-verbal de la réunion sera établi, signé par le Président et le secrétaire, puis posté sur le site internet de l'association.
Le conseil d'administration peut décider de l'établissement d'un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l'assemblée générale.
Il s'impose à tous les adhérents de l'association.
La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.
Le secrétaire, au nom du conseil d'administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la réglementation en vigueur. Tous pouvoirs sont donnés au membre fondateur, porteur des présents statuts, à l'effet des formalités.
Cette association a pour objet l'organisation de rencontres et d'évènements ludiques, sportifs et culturels ayant pour thème les mondes virtuels sur l'internet, et de façon plus générale toutes opérations destinées à faciliter l'accès aux simulations informatiques réticulaires créant les conditions de développement de sociétés humaines au sein de mondes imaginaires sur tout support multimédia.
Le siège de l'association est fixé à 1 rue de chevreuse 91400 Orsay. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration, ratifiée par l'assemblée générale.
Le site internet de l'association se trouve à www.inforeso.com/rp. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration, ratifiée par l'assemblée générale.
La durée de l'association est indéterminée.
Pour faire partie de l'association, il faut s'inscrire comme postulant sur le site internet de Res Publica, y être admis puis remplir un bulletin d'adhésion à l'association et payer sa cotisation annuelle.
Une cotisation annuelle est acquittée par les adhérents. Son montant est fixé par l'assemblée générale.
La qualité de membre se perd par :
- le décès ;
- la démission qui doit être adressée par écrit au conseil d'administration ;
- le non paiement de la cotisation dans un délai de 10 mois après sa date d'exigibilité ;
- la radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil d'administration après avoir entendu les explications de l'intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.
Les ressources de l'association comprennent :
- le montant des cotisations ;
- les subventions de l'État et des collectivités territoriales ;
- les recettes des manifestations exceptionnelles ;
- les ventes faites aux membres ;
- toutes ressources non interdites par la Loi.
L'association peut détenir des fonds de réserves constitués notamment par les économies réalisées sur le budget annuel.
L'association est dirigée par un conseil de 5 membres élus pour 12 mois par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil élit en son sein un président, un trésorier et un secrétaire.
Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association.
Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l'association, à l'exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du Décret du 16 août 1901. Il assure l'exécution des formalités prescrites par les dits articles.
Le trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l'association. Il effectue tous paiements et reçoit, sous la surveillance du président, toutes sommes dues à l'association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu'avec l'autorisation du conseil d'administration. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations par lui effectuées et rend compte à l'assemblée générale annuelle qui approuve sa gestion.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à la prochaine assemblée générale.
Les fonctions des membres du conseil d'administration sont bénévoles.