13 Assemblée générale extraordinaire

Sur demande d'au moins un tiers des adhérents, ou sur demande du conseil, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire selon les modalités de l'article 12.

L'assemblée générale extraordinaire a seule compétence pour modifier les statuts, décider de la dissolution de l'association et l'attribution des biens de l'association, sa fusion avec toute association de même objet.

Les décisions sont prises à la majorité des trois quarts des adhérents présents ou représentés, à jour de leur cotisation et constituant le quart au moins des adhérents de l'association ; elles peuvent être prises à mains levées ou par recours au scrutin secret, ou encore dans le cadre d'un forum de discussion du site internet de l'association.

Un procès-verbal de la réunion sera établi, signé par le Président et le secrétaire, puis posté sur le site internet de l'association.

Par Sidoine - 5/9/2001 à 23:52
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