16 Formalités

Le secrétaire, au nom du conseil d'administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la réglementation en vigueur. Tous pouvoirs sont donnés au membre fondateur, porteur des présents statuts, à l'effet des formalités.

Par Sidoine - 5/9/2001 à 23:53
Forc
Nouvelles
Statuts
Forum public
Guide galactique

Oldée

TPV
Véga
RP EVE
Association
Tarasque noire
Civilopolis
Res Publica

Derniers ajouts

16
14
12