7 Radiation

La qualité de membre se perd par :
- le décès ;
- la démission qui doit être adressée par écrit au conseil d'administration ;
- le non paiement de la cotisation dans un délai de 10 mois après sa date d'exigibilité ;
- la radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil d'administration après avoir entendu les explications de l'intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.

Par Sidoine - 5/9/2001 à 23:49
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